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Forums web : Clause consommation
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Remboursement anticipé avec mutation professionnelle - indeminité à payer ?
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bonjour, je souhaite réaliser un remboursement anticipé de mon prêt immobilier ou seul la clause de larticle article l.312-21 du code de la consommation a été spécifiée. mon mari a eu un changement de situation professionnel par mutuation il y a 1 an. la banq.312-21 du code de la consommation , exigible même si nous n'avons signé aucune clause particulière portant sur ces pre requis. quels sont nos moyens de recours pour défendre notre point de vue qui s'appuie uniquement sur ce qui est écrit noir sur blanc dans not |
| [forum.actufinance] |
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(q) interdit bancaire
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| E préavis de 3 mois avant tout payementanticipé total ou partiel. qu'elles peuvent exiger une pénalité de 3% si celle-ci est contractuelle. or, tout ceci est complètement faux! et je ne sais pas si tu as changé d'avis depuis, ou si tu continues toujo.qu'elles peuvent exiger une pénalité de 3% si || celle-ci est contractuelle. il n'y a pas de pénalité sur les crédit à la consommation. tu as les références de mon post (sujet / date / heure) ? - a+ °°°[:]o) bonne année et bonne bulles cfrofro http |
| [forum.actufinance] |
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Domiciliation bancaire obligatoire credit immo
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| en faisant des recherches, il ne m est pas et plus possible de faire autrement car cette clause abusive du fait de la position forte de la banque au moment de la proposition de credit aurait du etre denoncee dans les 10 jours apres proposition dudit credit. merci. vous avez la solution à votre probléme, conservez un compte simple pour réaliser les prélévements de votre emprunt et vous ouvrez un compte ailleur, la clause de domiciliation est abusive de toute façon donc faite comme bon vous semble c'est votre argent tout |
| [forum.actufinance] |
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Obligation de domiciliation bancaire
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| vous pouvez signer le contrat et refuser ensuite la domiciliation des revenus car la clause est abusive mais cela devra certainement se règler devant les tribunaux !! ? bonjour, est-ce que vous pouvez citer cette jurisprudence de la cour de cassation ? marc. attention, il faut envoyer la contestation de la clause abusive dans les 10 jours suivant l'émission de l'offre de prêt. |
| [forum.actufinance] |
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Erreurs sur contrat
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| selon le code de la consommation, en cas de clauses contradictoires ou ambigues, c'est la clause la plus favorable au consommateur qui s'applique. il me semble de plus que les informations indiquées sur le relevé annuel deviennent contractuelles ? qu'en pensez-vou.ues, c'est la clause la plus favorable au consommateur qui s'applique. il me semble de plus que les informations indiquées sur le relevé annuel deviennent contractuelles ? qu'en pensez-vous ? merci de votre éclairage. |
| [forum.actufinance] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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