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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Clause abusive, pas si sur
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clause abusive, pas si sur 15:17 24/07/06 dans le temps, c'etait une clause réputée non écrite. ce n'est plus forcément le cas. .clause abusive, pas si sur 15:17 24/07/06 dans le temps, c'etait une clause réputée non écrite. ce n'est plus forcément le cas. |
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Clause abusive de forcer la domicialiation
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| clause abusive de forcer la domicialiation 14:41 24/07/06 tu peux faire l'aller retour mais vient pas te plaindre si la banque ou tu as ton prêt te "saque" le jour ou tu as un poil de retard. .clause abusive de forcer la domicialiation 14:41 24/07/06 tu peux faire l'aller retour mais vient pas te plaindre si la banque ou tu as ton prêt te "saque" le jour ou tu as un poil de retard. |
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Clause abusive dans mon contrat de prêt immobilier ?
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| Ticipé en cas de remboursement anticipé total ou partiel dont il sera justifié qu'il provient des propres deniers du client, il ne sera pas perçu d'indemnité au titre des intérêts non encore échus" je me demande si cette clause est abusive ou pas: en.abusive ou pas: en quoi la banque a t'elle le droit de me demander des comptes sur la provenance de mes fonds. dans le cas du rachat du pret par ma nouvelle banque, puis-je contester cette "indemnité" (4000 euros en ce qui me concerne) ? |
| [forum.actufinance] |
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Clause de non conurrence rémunérée mais possiblement abusive
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| bonjour il semble que cette clause soit effectivement abusive, surtout si cela fait plusieurs années que vous faites ce métier ... par ailleurs la couverture nationale me semble aussi abusive, sauf si vous êtes commercial avec tout le territoire francais en te. dernière chose, le montant de rémunération de la clause ainsi que les modalités d'obtention doivent être indiqués (depuis 2001 je crois, c'est un cas de jurisprudence) sur votre contrat de travail (ou avenant). par ailleurs il existe une jurisprudence europée |
| [forum.actufinance] |
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Clause jugée abusive sur prêt au crédit agricole
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| clause jugée abusive sur prêt au crédit agricole 13:30 26/07/06 décision de 2005,je n'ai plus les reférences désolé. peut être la jurisprudence a t'elle changé depuis... .clause jugée abusive sur prêt au crédit agricole 13:30 26/07/06 décision de 2005,je n'ai plus les reférences désolé. peut être la jurisprudence a t'elle changé depuis... |
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Clause jugée abusive sur prêt au crédit agricole
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| clause jugée abusive sur prêt au crédit agricole 15:35 26/07/06 idem au crédit mutuel. jugement de 2000 d'un triubunalde rennes vu sur site de l'afub .clause jugée abusive sur prêt au crédit agricole 15:35 26/07/06 idem au crédit mutuel. jugement de 2000 d'un triubunalde rennes vu sur site de l'afub |
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Refus de cloture de compte bancaire ; lgal ou pas ?: page 2
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| il ne contient pas de clause abusive : le client à un compte au cl et accepte logiquement que le cl prélève sur ce compte. il n'y a rien d'abusif. donc cette clause ne peut pas etre changée si l'un des deux le décide. sinon, pourquoi le cl n'obligerait pas le . il ne contient pas de clause abusive : le client à un compte au cl et accepte logiquement que le cl prélève sur ce compte. beh que si, que penses-tu d'une clause qui oblige le client à garder pendant toute la durée du prêt un compte chez elle : si cela n'est pas de |
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Ouverture compte dans cadre pret immobilier
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| Et ? (je ne l'ai pas encore sous les yeux) c'est, me semble t il une clause abusive qui peut être frappée de nullité. "rod" rod@noreply.com a écrit dans le message de news:40f5a888$0$9370$626a14ce@news.free.fr... bonjour, afin d'obtenir un prêt immobilier, je vais peut etre ouvrir.ret la clause de domiciliation des salaires, qui figure dans tous les contrats de prets, a été déclarée abusive il y a déja de nombreuses années et est réputée non écrite. "rod" rod@noreply.com a écrit dans le message de news: 40f5a888$0$9370$ 626a14ce@news.f |
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Frais sur compte courant
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| c'est une clause abusive. la banque ne peut se prévaloir de l'accord du client à propos de quelque chose qui n'existe pas, n'est pas défini, et pourrait éventuellement un jour être créé. lutte contre les frais bancaires et les prélèvements abusifs : www.zerofr. : | c'est une clause abusive. | la banque ne peut se prévaloir de l'accord du client à propos de | quelque chose qui n'existe pas, n'est pas défini, et pourrait | éventuellement un jour être créé. | lutte contre les frais bancaires et les prélèvements abusifs |
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Domiciliation bancaire obligatoire credit immo
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| en faisant des recherches, il ne m est pas et plus possible de faire autrement car cette clause abusive du fait de la position forte de la banque au moment de la proposition de credit aurait du etre denoncee dans les 10 jours apres proposition dudit credit. merci. vous avez la solution à votre probléme, conservez un compte simple pour réaliser les prélévements de votre emprunt et vous ouvrez un compte ailleur, la clause de domiciliation est abusive de toute façon donc faite comme bon vous semble c'est votre argent tout |
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