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Â â  réforme de la carte judiciaire: arnaud montebourg réclame la démission de rachida dati
22:36 28/11/07 le député socialiste de saône-et-loire arnaud montebourg a réclamé mercredi la démission de la ministre de la justice rachida dati, qui n'a selon lui "rien à faire à la chancellerie". "la seule chose d'utile qu'elle pourrait faire serait de présent.e". "la seule chose d'utile qu'elle pourrait faire serait de présenter sa démission", en raison de sa réforme de la carte judiciaire, a ajouté le député sur public sénat. il a déploré le manque "d'humanité de l... article complet
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   (1) sinistres tutelles
Le. depuis des années, ce dossier, véritable croix des chancelleries, trône sur le bureau des ministres de la justice. elisabeth guigou, marylise lebranchu et aujourd'hui dominique perben ont promis une réforme. « le texte devrait être finalisé d'ici à la fin de l'.ommes en négociation depuis des mois avec les départements pour définir la manière dont ces personnes pourraient être prises en charge », confie-t-on encore au ministère de la justice. deuxième priorité : instaurer un véritable contrôle du systèm
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le patron du spd contesté après sa main tendue à la gauche radicale
au point de voir sa candidature à la chancellerie, en 2009, mise en cause..ellerie, en 2009, mise en cause.
[Les Echos]
rachida dati reçoit sans compter
information confirmée par la chancellerie.>.ancellerie.>
[Liberation - Economie]
le chef de l'etat enterre l'idée du divorce devant notaire
le rapport guinchard, remis ce matin à la chancellerie, ne devrait pas non plus retenir cette procédure à laquelle rachida dati était initialement favorable. nicolas sarkozy a aussi appelé de ses voeux " une grande profession du droit ".     .hancellerie, ne devrait pas non plus retenir cette procédure à laquelle rachida dati était initialement favorable. nicolas sarkozy a aussi appelé de ses voeux " une grande profession du droit ".     
[Les Echos]
droit des affaires : ce qui attend les entreprises
la chancellerie a déjà mené à bien la réforme de la prescription civile et l'ajustement de la sauvegarde..ncellerie a déjà mené à bien la réforme de la prescription civile et l'ajustement de la sauvegarde.
[Les echos -Entreprises]
un tribunal américain se prononce en faveur de huntsman qui veut se vendre à hexion
"la cour de la chancellerie a ordonné à hexion d'exécuter explicitement ses engagements pris dans le cadre....cellerie a ordonné à hexion d'exécuter explicitement ses engagements pris dans le cadre...
[Les Echos]
merkel veut une mise au point avec sarkozy
les annonces de nicolas sarkozy sur un fonds souverain et la présidence politique de la zone euro ont irrité la chancellerie allemande..ancellerie allemande.
[Le Figaro - Actualite economique]
paris veut convaincre berlin de la nécessité d'un programme de relance coordonné
les contacts entre l'elysée et la chancellerie, ce week-end, montrent une évolution favorable..ncellerie, ce week-end, montrent une évolution favorable.
[Les Echos]
la violence économique va faire son entrée dans le code civil
un projet de loi réformant le droit des contrats est dans les cartons de la chancellerie depuis le mois de juillet. le contrat d'adhésion et le contrat-cadre sont définis dans le code qui consacre par ailleurs un chapitre aux avant-contrats..hancellerie depuis le mois de juillet. le contrat d'adhésion et le contrat-cadre sont définis dans le code qui consacre par ailleurs un chapitre aux avant-contrats.
[Les echos -Entreprises]
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L'actu du jour07-01-2009

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Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes !
Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers «  Robien  » et «  Borloo  » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime «  loi Malraux  » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré
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Comme on fait la guerre avec le sang des autres, on fait fortune avec l'argent d'autrui.
[André Suarès ]
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