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Forums web : Article 4
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Re: au secours : article l113-4 assurances
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41381e31.667cdd34@jamanga.com... bonjour suite au post de claude brun sur fmd :: -coupure- ma question : cela est il pratiqué également - ou praticable - pour l'assurance d'une maison d'habitation ou d'un appart ? a mon avis, cette forme d'assurance incendie "pour comp.jamanga.com... bonjour suite au post de claude brun sur fmd :: -coupure- ma question : cela est il pratiqué également - ou praticable - pour l'assurance d'une maison d'habitation ou d'un appart ? a mon avis, cette forme d'assurance incendie "pour comp |
| [forum.actufinance] |
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Dernier message
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| 1)l'article 2 § 2 qui présume acceptées lesdites conditions générales sans manifestation expresse de volonté; 2)l'article 3 § 3 qui dispense free de fournir l'accès au service pour pannes ou maintenance sans prévoir d'indemnisation ; 3)l'article 3.3 § 4 qui autorise la.3 § 4 qui autorise la modification du numéro de la 2eme ligne téléphonique ; 4)l'article 3.3 § 7 et 8 qui prévoit que les tarifs téléphoniques sont consultables sur un site et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment; 5)l'article 3.3 § 8 qui présum |
| [boursier] |
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Malus ou pas?
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| Use type de réduction-majoration qu'impose l'article cité à tous les assureurs. cette clause figure _obligatoirement_ dans les conditions générales de votre contrat. dans le détail, la franchise pour un premier sinistre est stipulée dans l'article 4 .n question n'est possible que pour le _premier_ sinistre enregistré dans le contrat considéré. restant chez le même assureur, l'assuré ne pourra pas cacher, lors d'un second sinistre, l'existence de ce "premier" sinistre 4/5 ans après |
| [forum.actufinance] |
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Dernier message
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| 1)l'article 2 § 2 qui présume acceptées lesdites conditions générales sans manifestation expresse de volonté; 2)l'article 3 § 3 qui dispense free de fournir l'accès au service pour pannes ou maintenance sans prévoir d'indemnisation ; 3)l'article 3.3 § 4 qui aut.3 § 4 qui autorise la modification du numéro de la 2eme ligne téléphonique ; 4)l'article 3.3 § 7 et 8 qui prévoit que les tarifs téléphoniques sont consultables sur un site et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment; 5)l'article 3.3 § 8 qui présume l'a |
| [boursier] |
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Quitter la sécurité sociale : le mode demploi
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| Efus de paiement de cotisations sociales invoquent les articles 85 et 86 du traité de rome créant la communauté européenne et plusieurs "directives" (notamment les directives 73/239/cee, 88/357/cee, 92/49/cee et 92/96/cee) edictée ensuite par les.treprises au sens des articles 85 et 86".par la suite, cette position sera systématiquement reprise par la cour de justice des communautés européennes. par exemple, elle rappelle, dans un arrêt du 26 mars 1996 que "les régimes de sécurité sociale |
| [forum.actufinance] |
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Il y a encore des taux dintérêt nationaux en europe ?
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| tce protocole 11/article-4 le critère de convergence des taux d'intérêt, visé à l'article ce:iii-198, paragraphe 1, point d), de la constitution, au cours d'une période d'un an précédant l'examen, signifie que l'état membre concerné a eu un taux d'intérêt nominal moy. tce protocole 11/article-4 le critère de convergence des taux d'intérêt, visé à l'article ce:iii-198, paragraphe 1, point d), de la constitution, au cours d'une période d'un an précédant l'examen, signifie que l'état membre concerné a eu un taux d'intérêt nominal m |
| [forum.actufinance] |
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 â
(1)
avez vous le droit (ou lobligation) de cotiser au régime de
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| Es. pour votre information , voici les articles 4 , 4bis et 36 de la convention du 14 mars 1947 qui est applicable. (attention souvent votre employeur ne la connait pas) article 4 avenant du 15 juin 1983, date d'effet : 15 juin 1983 bénéficiaires - ingénieurs, cad.'application de la présente convention, les employés, techniciens et agents de maîtrise sont assimilés aux ingénieurs et cadres visés à l'article précédent, dans les cas où ils occupent des fonctions : a) classées par référence aux arrêtés de mise en |
| [boursorama] |
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Accident sans tiers
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| Réées pour exercer en france... claude brun wrote: :: bonjour, :: :: "mj.vuillemin" mj.vuillemin@wanamoo.fr a écrit dans le message de :: news: d07j6k$afc$1@yucatan.franconews.org... ::: valerie francois wrote: :: ::::: bonjour, ::::: ::::: en.ance... suis déçu je croyais que la maaf faisait des " fleurs " a ses " bons conducteur " "claude brun" claude-brunnospam@club-internet.fr la maaf, que vous citez inutilement, agit, dans un tel cas, comme _toutes_ les sociétés d'assurances ! en |
| [forum.actufinance] |
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Accrochage sur un parking priv
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| Hé. visiblement tout le monde ( certain assureur et ici ) n'est pas d'accord ceux qui ne sont pas d'accord pourrait essayer de lire le tout premier article de la partie règlementaire du code de la route : article r110-1 l'usage des voies ouvertes à la circulation p.er : article de la partie règlementaire du code de la route : : : article r110-1 : : l'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par : les dispositions du présent code. il en est de même de l'usage des voies : non ouvertes à la circulation pu |
| [forum.actufinance] |
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Accrochage voie publique
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| pour ce qui est du malus que vous semblez craindre en déclarant un choc en station et en réclamant la prise en charge du coût de vos dommages, sachez que le code des assurances dans l'annexe à son article a 121-1 dispose, dans l'article 7 de cette annexe (appelé. n'entraîne pas l'application de la majoration prévue à l'article 5 (ndr. malus) et en fait pas obstacle à la réduction visée à l'article 4 (ndr. bonus)". donc pas de malus possible et sans autre sinistre responsable, droit au bonus à l'échéance anniversaire p |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | précision anfr. dans un article paru dans « les echos » du... | | dans un article paru dans « les echos » du 4 avril et intitulé « fin de la télévision analogique : les parlementaires veulent faire simple », l'anfr est mentionnée comme « association nationale des fréquences », alors qu'il s'agit de l'agence nationale des fréquences. l'anfr est un établissement....article paru dans « les echos » du 4 avril et intitulé « fin de la télévision analogique : les parlementaires veulent faire simple », l'anfr est mentionnée comme « association nationale des fréquences », alors qu'il s'agit de l'agence nationale des fréquences. l'anfr est un établissement... | | [Les Echos] |
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| | | le titre natixis ouvre en baisse de 4,5% | | paris (reuters) - le titre natixis a ouvert en baisse de 4,5% à la suite d'un article de presse évoquant une augmentation de capital de 3,7 milliards d'euros à prix cassé..ticle de presse évoquant une augmentation de capital de 3,7 milliards d'euros à prix cassé. | | [Capital - Analyses] |
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| | | les mesures en faveur des locataires approuvées par le sénat | | le texte prévoit notamment une nouvelle indexation des loyers sur l’inflation (article 4), ainsi que la réduction du dépôt de garantie à un mois (article 5). la précédente indexation des loyers sur l’irl, l’indice de révision des loyers, a eu pour conséquence de faire exploser le coût de la location, d’où le .), ainsi que la réduction du dépôt de garantie à un mois (article 5). la précédente indexation des loyers sur l’irl, l’indice de révision des loyers, a eu pour conséquence de faire exploser le coût de la location, d’où le choix d’un nouvel indice, l’icc (indice des prix à la consommation). la dimin | | [Empruntis] |
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| | | le reste à vivre d'un emprunteur ! | | ce chapitre se compose de trois articles : articles 124, 125 et 126 qui visent respectivement : à intégrer le montant des dépenses de logement, de nourriture et de scolarité dans le « reste à vivre » des ménages en situation de surendettement , dans la limite d’un plafond, selon des modalités fixées par d. à intégrer le montant des dépenses de logement, de nourriture et de scolarité dans le « reste à vivre » des ménages en situation de surendettement , dans la limite d’un plafond, selon des modalités fixées par décret (modification de l’article l. 331-2 du code de la consommation) ; à donner une priorité aux | | [DK Formation] |
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| | | défiscalisation : testez vos connaissances | | pour vous perfectionner, nous vous proposons de découvrir une série d’articles sur le sujet et/ou de contacter un professionnel qui vous établira gratuitement un devis « défiscalisation ». plus de 8 bonnes réponses. vous êtes un expert ! la fiscalité n’a plus de secrets pour vous… ou presque. . lire l'article quotatis :: études finances et assurances | devis travaux | devis btob | | [Defiscalisation] |
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| | | lexique de l'epargne | | assurances | devis travaux | devis btob. cac 40 : indice de la bourse de paris, calculé en continu à partir d'un panier de 40 actions sélectionnées pour leur représentativité et leur importance. il reflète la tendance générale sur le marché boursier, influencé à la hausse ou à la baisse. livret de développement durable- ex codevi : | | [Defiscalisation] |
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| | | rumeur sur internet et chute de cours boursier : le cas apple | | com/2007/05/16/iphone-delayed-until-october-leopard-delayed-again-until-januar/ publiait un article faisant acte de retards dans la sortie de prochains produits chez apple. presque immédiatement, le cours de l'action perdait 4€ entrainant une perte de près de 4 milliards de dollars pour les vendeurs d'actions appl.rticle faisant acte de retards dans la sortie de prochains produits chez apple. presque immédiatement, le cours de l'action perdait 4€ entrainant une perte de près de 4 milliards de dollars pour les vendeurs d'actions apple avant qu'endgadget ne corrige le tir en publiant un démentiurl:http://www.engadget.com/2007/05/17/regarding-yesterdays-apple-news/ forme | | [VerbalKint] |
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| | | les trophées du management de l'innovation | | un article de 6 pages consacré aux trophées du management de l'innovation décernés par l'expansion. "innover, c'est bien. le faire efficacement, c'est mieux. nos experts récompensent l'oréal, la sncf, ipsen et essilor, passés maitres en la matière." 4 entreprises, 4 manières différentes de manager l'innovat.article de 6 pages consacré aux trophées du management de l'innovation décernés par l'expansion. "innover, c'est bien. le faire efficacement, c'est mieux. nos experts récompensent l'oréal, la sncf, ipsen et essilor, passés maitres en la matière." 4 entreprises, 4 manières différentes de manager | | [innis] |
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| | | détail du dispositif du crédit d'impôt | | le crédit d'impôt a été institué dans l'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 aout 2007 et précisé par le bulletin officiel des impôts en date du 10 avril 2008. le gouvernement a mis en place une réforme avantageuse pour les particuliers, avec des.le contribuable reçoit un avantage fiscal immédiatement perceptible, il s'agira soit d'une réduction du montant des impôts dus soit d'un paiement directement effectué par le trésor, correspondant à 40 % du montant des intérêts versés sur son prêt immobilier, la 1ère année et 20 % les quatre année | | [LeSiteImmo] |
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| | | vendre et promouvoir une politique d'intelligence economique en entreprise | | et c'est là qu'intervient un très bon article de mark larson publié sur le blog primary intelligence et intitulé "competitive intelligence: the “red-headed step-child”?. mark nous parle dans ce billet des difficultés de convaincre son supérieur de la pertinence d'une telle démarche aux etats-unis, ce qui peut valoir. voici d'après lui les 4 directions à suivre afin de présenter clairement et efficacement sa démarche d'intelligence économique : 1. stay in the minds of management. generally, if you are someone toiling in a back room and out of sight, you and your | | [VerbalKint] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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