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Forums web : Acte authentique
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Vente de clientèle ou gestion de clientèle
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ssp ou acte authentique quelle fiscalité ? si ce n'est pas une vente, peut-on considérer comme une gestion de clientèle ? est-ce légal ? merci de vos réponses jean-marie "efi" efi@free.fr a écrit dans le message de news: 433102e2$0$18817$ 626a14ce@news.fre.: ssp ou acte authentique quelle fiscalité ? si ce n'est pas une vente, peut-on considérer comme une gestion de clientèle c'est une cession de fonds de commerce puisque les éléments essentiels de l'activité sont cédés. cette cession doit être officialisée par un |
| [forum.actufinance] |
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Placement robien arnaque ?: page 3
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| alarmée par mes lectures nocturnes pensez vous qu'il est encore temps de faire marche arrière et de nous retracter? merci d'avance pour vos bons conseils bonjour, vous pouvez vous rétracter tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique chez le notaire. av. dès réception, vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter sans aucune explication à fournir ! il vous suffit pour cela de remplir et de retourner en rar au promoteur le bon de rétractation qui doit faire partie intégrante du contrat de réservation (sou |
| [forum.actufinance] |
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Compromis de vente pour dans 2 ans : prêt immobilier ?
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| : dès signature de l'acte authentique, faites procéder à un constat d'huissier très détaillé de l' état de la maison, pour ne pas avoir de surprise dans 2 ans ceci de façon a ce que éléments corporels n'aient pas disparu d'ici votre entree dans les murs ( un insert, ou.u moment de la signature de l'acte authentique, je suppose que je dois spécifier sur quoi précisément il doit porter ? ce qu'il doit constater précisément ? l'état général de la structure, ou bien pousser jusqu'à des détails de décoration / finition et |
| [forum.actufinance] |
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Heritage: le role du notaire dans la vente dun bien immobilier
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| l'acte authentique de vente a t il été signé ? tant que le partage n'a pas eu lieu, votre père et les autres co-héritiers sont en situation d'indivision. cela signifie que le bien ne peut être vendu sans l'accord des autres héritiers ou l'autorisation du juge. . si l'acte authentique a été signé, la validité de la vente dépendra de l'allocation du bien. si ce bien est alloué à celui qui a procédé à la vente, l'acte est valable. si le bien ne lui ai pas alloué, la vente est nulle. si l'acte authentique n'est pas encore signé |
| [forum.actufinance] |
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Cadavres dans les placards de theolia - thenergo
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| Sion doit faire lobjet dun acte authentique (notarié) art 43 lfus et doit recueillir lapprobation dau moins 90% des actionnaires (de toutes les sociétés participant à la scission). lexigence dune majorité de 90% (qui en tout état de cause naura.dacte notarié quon appelle en suisse acte authentique. de laveu même du communiqué de theolia que vous citez, « la direction de theolia a signé avec les dirigeants de granit un protocole de sortie ». vous devez donc constater que ce « protocole de sort |
| [boursier] |
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Date dacquisition du bien : à partir
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| ... "cette mesure concernent les operations d acquisitions pour lesquelles l acte authentique d acquisition a ete signe à partir du 06 mai 2007" c est le 6 ....mais mais mais " en consequence, seuls les prêts conclus à compter du 22 aout 2007 (parution de la lo.s : - que le bien ait été acheté via un acte authentique daté d'après le 6 mai - que lorsque le bien est financé par un prêt, que le prêt ait été conclu après le 22 août .... or, je n'ai jamais vu un notaire valider un acte authentique en ne disposant pas du financemen |
| [boursorama] |
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Euro finance consultants
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| puis-je encore me rétracter le cas échéant (sans pénalité?) ils m'ont affirmé que oui puisque le prêt banquaire n'est pas encore accepté et que la signature chez le notaire n'aura pas lieu au plus tôt dans 1 mois? merci de vos réponses compétentes rétractatio. je ne possede que un descriptif de la residence avec les principales caracteristiques des logements, un plan de masse (mais pas d'adresse precise), le numero du lot que je suis cense acquerir avec sa surface, son prix total d'acquisition (d'ailleurs inf�rieur |
| [forum.actufinance] |
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Récupération héritage
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| celui qui a apporté son héritage peut-il le récupérer lors du divorce, compte tenu que l'origine du financement n'était pas signifié sur l'acte ? merci de vos réponses s'il n'y a pas eu de clause de ré-emploi des fonds dans l'investissement de la résidence co. bonjour, la succession a eu lieu en 88, l'acquisition de la maison en 94 en indivis sans rien de particulier inscrit dans l'acte concernant les fonds, puis mariage en 95 sans contrat (communauté de biens) cordialement boujour l'acte indique t-il que l'achat est |
| [forum.actufinance] |
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Amha la date de lacte authentique
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| amha la date de l'acte authentique 06:14 18/11/05 il me semblerait logique, que comme pour le passage de la périssol à la besson, qui induisait une perte d'avantage pour le conribuable, la date retenue soit la date de signature de l'acte authentique. cette s.acte authentique 06:14 18/11/05 il me semblerait logique, que comme pour le passage de la périssol à la besson, qui induisait une perte d'avantage pour le conribuable, la date retenue soit la date de signature de l'acte authentique. cette signature e |
| [boursorama] |
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Lacte authentique a été passé. mais pepito contredit !
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| l'acte authentique a été passé. mais pepito contredit ! 22:29 05/10/06 je ne suis pas financier (la preuve, je me suis fait "baratiner") mais je suis juriste ne pas confondre ! un acte authentique a certes une valeur juridique incontestable car il entérine ave.acte authentique a été passé. mais pepito contredit ! 22:29 05/10/06 je ne suis pas financier (la preuve, je me suis fait "baratiner") mais je suis juriste ne pas confondre ! un acte authentique a certes une valeur juridique incontestable car il |
| [boursorama] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | l’acte notarié ou l'acte authentique | | l'acte authentique a une date certaine, date ne pouvant être mise en cause. a l'inverse, un acte sous seing privé doit faire l'objet d'un enregistrement. l’acte authentique a force probante, qui confère un caractère incontestable aux faits énoncés et constatés par le notaire : il est en droit français le plus.que a une date certaine, date ne pouvant être mise en cause. a l'inverse, un acte sous seing privé doit faire l'objet d'un enregistrement. l’acte authentique a force probante, qui confère un caractère incontestable aux faits énoncés et constatés par le notaire : il est en droit français le plus fort | | [DK Formation] |
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| | | aujourd'hui, l'acte authentique sur support électronique (aase) devient une réalité | | en effet, le 1er acte a été signé le 28 octobre par madame rachida dati, garde des sceaux, ministre de la justice et m. eric besson, secrétaire d'etat chargé de la prospective de l'evaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique est reçu par maître bernard reynis, président du . a été signé le 28 octobre par madame rachida dati, garde des sceaux, ministre de la justice et m. eric besson, secrétaire d'etat chargé de la prospective de l'evaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique est reçu par maître bernard reynis, président du conseil sup | | [Mon Immeuble] |
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| | | droit - l'acte authentique devant notaire devient électronique | | la garde des sceaux, rachida dati, a officiellement lancé le 28 octobre depuis le conseil supérieur du notariat la version électronique des actes authentiques, mode privilégié de l'intervention du notaire..es authentiques, mode privilégié de l'intervention du notaire. | | [01 Net] |
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| | | crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers : liste des justificatifs | | une copie de l'acte authentique d'acquisition du logement (acte notarié...), une déclaration signée attestant que le logement est habité à titre de résidence principale ou de l'engagement à l'habiter si le logement est encore en construction, l'échéancier de remboursement établi par la. pour les immeubles en état d'achèvement, il faut joindre l'acte authentique d'acquisition du terrain nu, les mémoires des entrepreneurs et des architectes en charge des travaux, la déclaration d'ouverture de chantier (avec le justificatif de la déclaration en mairie), ainsi que les copi | | [LeSiteImmo] |
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| | | la promesse synallagmatique | | cet engagement résulte soit de la levée de l’option après une promesse de vente unilatérale, soit de la signature conjointe des parties sur un seul acte appelé compromis : le vendeur promet de vendre et l’acheteur promet d’acheter. cet acte peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authen. les frais d’acte et de publication sont à la charge de l’acquéreur. par principe : la promesse de vente « vaut vente » (code civil, art. 1589) dès qu’il y a accord des parties sur le bien vendu et sur le prix, la vente est, en principe, réalisée. l’acte de vente définitif (acte notarié) n’intervient que pou | | [DK Formation] |
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| | | un nouveau diagnostic, celui des installations électriques | | il devra dater depuis moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente, qui comporte déjà la surface en loi carrez, les diagnostics sur le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, etc. en l'absence diagnostic des installa.nte, qui comporte déjà la surface en loi carrez, les diagnostics sur le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, etc. en l'absence diagnostic des installations électriques, lors de la signature de l'acte authentique, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés | | [LeSiteImmo] |
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| | | la décomposition des frais d'acquisition | | à l'heure du premier acte authentique sur support électronique, immostreet revient sur les "frais de notaire" et ajoute une troisième certitude : les frais de vente immobilière ou frais d'acquisition est l'expression authentique !.e authentique sur support électronique, immostreet revient sur les "frais de notaire" et ajoute une troisième certitude : les frais de vente immobilière ou frais d'acquisition est l'expression authentique | | [Immostreet] |
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| | | les députés renforcent les obligations des assureurs pour les contrats d'assurance vie en déshérence | | enfin, ils ont précisé de nouvelles conditions d'acceptation des contrats en prévoyant un acte d'acceptation (par un avenant ou par un acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur au-delà d'un mois après la signature du contrat, l'a.u par un acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur au-delà d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation restant libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. dans son rapport 2006, le médiateur de la répub | | [LeSiteImmo] |
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| | | contrats dr17;assurance vie en déshérence | | le texte voté par le sénat instaure également de nouvelles conditions d'acceptation des contrats d'assurance vie en prévoyant un acte d'acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. passé un délai d'un mois apr.t, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. passé un délai d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation resterait libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. cette proposition de loi devra donc reto | | [LeSiteImmo] |
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| | | contrats d'assurance vie en déshérence | | le texte voté par le sénat instaure également de nouvelles conditions d'acceptation des contrats d'assurance vie en prévoyant un acte d'acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. passé un délai d'un mois apr.t, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. passé un délai d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation resterait libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. cette proposition de loi devra donc reto | | [LeSiteImmo] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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