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Biens en location et création sci
le bien et se retrouve vide) - cession mobilière de la totalité des parts sociales la deuxième solution peut être très avantageuse pour les parties car non soumis à acte authentique ; pas de droit de préemption de la mairie ; pas de formalisme immobi. depuis 2002 nous avons acheté deux biens immobiliers que nous louons. nous avons un emprunt sur chacun des biens. avec l'un des biens nous avons une grange que nous avons l'intention de transformer en habitation pour louer. actuellement la première maison achetée la
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Probleme avec bouygues immobilier
bonsoir je me suis rendu vendredi dernier au notaire pour signer l'acte authentique de l'acquisition d'une vefa pour courant novembre 2007. en avril on a signé le contrat preliminaire avec dans la notice descriptive le choix des matériaux; ils nous ont annoncés de. bouygues immobilier ne veut rien savoir et veut nous modifier l'acte authentique disant qu'on a rien choisi et signer. nous voulons cet appartement mais nous nous demandons si on a un recours pour avoir une indemnité pour le préjudice subi. nous sommes aller vo
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Vente en vefa et non respect du délai de livraison
dans l’acte de vente, le constructeur s’engage à achever les travaux au plus tard le 1er trimestre cependant, bien que les causes légitimes de suspension du délai de livraison soient précisées, il n’en est rien des éventuels dommages et intérêts dus par le ve. bonjour, je suis dans la même situation que vous, excepté que je n'ai pas encore signé l'acte de vente. celui-ci, comme vous, ne stipule aucune indemnité en cas de retard de livraison. mon promoteur (groupe carrère) a signé une garantie avec la bcme, garantiss
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Nouveau acte de propriété obligatoire?
bonjour, ma maman est décédée, parent séparé, mon père vit dans leur maison avec donation entre époux, le notaire nous demande de refaire un acte de propriété, estimation de la maison... est ce obligatoire, sachant que l'on ne souhaite pas vendre, ni rien cha. le transfert de propriété d'un bien immobilier relève toujours d'un acte authentique (passé chez le notaire) avec publicité foncière et enregistrement au bureau des hypothèques. est ce obligatoire ? pourquoi ne pas laisser la situation actuelle sachant que mon papa
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Comment faire don de sa maison à son fils
s'agissant d'un bien immobilier, il vous faudra passer par un notaire qui etablira par acte authentique la donation. posez-vous la question egalement de la forme que vous souhaitez donner a cette donation. s'agit-il d'une simple avance sur votre succession, s.adminsitration fiscal, car cela donne une valeur de votre bien immobilier et la corrélatio nest facile à faire d'autant plus qu'en passant par acte notarié l'admnistration fiscale est quoiqu'il arrive tenu informée paul cayrat gestionnaire en patrimoine indépe
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Achat de parts de sci
le rachat des parts peut se faire par simple acte sous seing privé assisté d'un avocat car il s'agit de cession de valeur mobilière et non d'un achat immobilier soumis à acte authentique, frais de notaire, taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des. voilà, si vous voulez en savoir + contactez-moi. cordialement. jean-pierre astruc cgpi master 2 "ingénierie du patrimoine" - toulouse ut1 jpastruc@ad-invest.com retrouvez-moi sur viadeo http://www.viadeo.com/fr/profile/jean-pierre.astruc et sur le site : http://www.ad-invest.fr bonjour. quelles sont exac
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   comment sen sortir?
On. or l'acte authentique de vente est prévu dans quelques mois. y a-t-il moyen de ne pas signer l'acte de vente malgre ces deux engagements pris? merci de vos remarques ps: inutile de dire "il fallait comprendre avant de signer " car vous connaissez l'adage "que c.ue de vente est prévu dans quelques mois. y a-t-il moyen de ne pas signer l'acte de vente malgre ces deux engagements pris? merci de vos remarques ps: inutile de dire "il fallait comprendre avant de signer " car vous connaissez l'adage "que celui qui
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La Belgique, la France et le Luxembourg vont garantir les emprunts de la banque
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(Les Echos - CAC40 )
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Le grand souci des hommes d'affaires français n'est pas de gagner de l'argent, mais d'empêcher les autres d'en gagner.
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