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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Pas de contrat, communauté de biens réduite aux acquets...
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pas de contrat, communauté de biens réduite aux acquets... 18:12 05/12/06 il faut la signature des deux. mais je doute que ce soit une banque qui ait fait ca. .quets... 18:12 05/12/06 il faut la signature des deux. mais je doute que ce soit une banque qui ait fait ca. |
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Succession famille recomposée
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| bonjour mon mari a 2 enfants d'un premier mariage nous avons un enfant en commun nous avons un contrat de mariage de participation aux acquets et après nous avons fait un acte de donation au derniers des vivant ma mere va me donner en avancement sur hoirie un . vu que le terrain me vient de ma mere en avance sur héritage et par rapport au contrat de participation aux acquets, si le permis de construire est à mon nom seulement, ses 2 enfants d'un autre mariage auront-ils des droits dessus ?? merci de votre réponse dan |
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Emprunteur unique et marié sous la communauté légale (sans contrat)
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| . si vous etes jeune le contrat de mariage par defaut est communauté réduit aux acquets, avant c'était communauté de bien pur. votre femme est de toute manière solidaire de vos dettes. mon prêt étant assez court, cela m'évite de payer des frais d'assurance supple.e contrat de mariage par defaut est communauté réduit aux acquets, avant c'était communauté de bien pur. votre femme est de toute manière solidaire de vos dettes. > mon prêt étant assez court, cela m'évite de payer des frais d'assurance > supplementaire |
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Succession
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| ma question est la suivante ma mère s'etant remarié en 2001 sous le regime légal de la communauté d'acquets, a defaut de contract de mariage, mon beau pere a t'il droit a une part de la maison, si oui a combien? j'espere avoir était cliar dans mon explication. me. donc en sachant que mes parent s'etaient mariés sous le regime légal de la communauté d'acquets et que lors de son deces ma mere n'as fais aucun testament mon beau pere a droit a un quart.je trouve ca comme meme hallucinant en sachant que mon beau pere n'as j |
| [forum.actufinance] |
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Contenu du testament
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| mon père veuf depuis 12 ans sous le contrat de mariage rèduit aux acquets. ils ont construit a leur retraite une maison avec l'ardent de la communautè. ma mère est dècèdèe il y a 12 ans. la succession n'a pas ètè ouverte après le dècès de ma mère. je pense que m.c l'ardent de la communautè. ma mère est dècèdèe il y a 12 ans. la succession n'a pas ètè ouverte après le dècès de ma mère. je pense que mon père est devenu propriètaire pour moitiè,mon frère et moi sommes propriètaire de l'autre moitiè au dècès de notre m |
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Régimes matrimonial : communauté universelle
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| bonjour a partir de quel montant de patrimoine le regime de communauté universelle est il préférable à la communauté réduite aux acquets ? composition de la famille : père + mère + 2 enfants merci pour votre aide cordialement michèle bonjour, en règle générale,.s ? composition de la famille : père + mère + 2 enfants merci pour votre aide cordialement michèle bonjour, en règle générale, le régime de communauté universelle est déconseillé en présence d'enfants. en effet, même si aucun droit n'est dû sur la s |
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Sci ou sarl
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| j'ai acheté un apartement en région parisienne en 2001, ma femme a acheté une maison à la campagne en 2003 ,nous nous sommes mariés en 2004 sous le regime de la communautée reduit aux acquets, notre enfant est né en 2005. notre projet est de s'installer a la ca., notre enfant est né en 2005. notre projet est de s'installer a la campagne sachant qu'avant de se faire il faut completement rénover,réhabiliter cette habitation ( il n'y a rien à part les 4 murs) en vu d'en faire des chambres d'hotes et notre resi |
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Forum actufinance
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| Des credits impayés pris dans le dossier bdf les 3 autres crédits sont au nom de mr x mais mme a signé en tant que co-emprunteur mariage communauté reduite aux acquets seul mr a été inquiété par les créanciers avant le dossier bdf cheque emis pa.df cheque emis par mme tant qu'elle a eu des formules (en moins de 5 jours !) peut importe le solde : decouvert a l'epoque de 24 000 f remis a zero par mr grace a un pret d 'honneur aupres de son employeur (non pris en compte dans le dossier bdf) compte |
| [forum.actufinance] |
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Divorce et plan bdf
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| si vous en communauté légale réduit aux acquets alors vous êtes légalement co emprunteur des prêts. en effet, lorsque vous vous mariez n'oubliez que le maire de la commune de votre mariage vous lit des textes de lois, comme la responsabilité des dettes de l'un .co emprunteur des prêts. en effet, lorsque vous vous mariez n'oubliez que le maire de la commune de votre mariage vous lit des textes de lois, comme la responsabilité des dettes de l'un envers l'autre. malgré tout, vous pouvez trouver une entente amiable |
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Remariage et héritage
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| rien a faire si vosu ne faite pas de contrat de mariage vous serez sous le regime de la communauté reduit aux acquets, donc tout ce que vous avez avant le mariage et les biens hérités pendant votre mariage vous sont propres donc vos héritiers légaux seront vos en.onc tout ce que vous avez avant le mariage et les biens hérités pendant votre mariage vous sont propres donc vos héritiers légaux seront vos enfants né ou à naitre!!!!! paul cayrat gestionnaire en patrimoine indépendant membre de la chambre des indé |
| [forum.actufinance] |
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