Accueil Gagner Plus Comment gérer Comment accumuler Comment investir Services   Publication de la loi au service des consommateurs... Publication de la loi au service des consommateurs [10-01-2008 - LeSiteImmo] Les clients des banques seront mieux protégés cette année avec l'entrée en vigueur de la loi Chatel du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, du nom de Luc Chatel, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme. Le texte modifie diverses règles commerciales, notamment dans les secteurs des communications électroniques et de la banque. La loi vient notamment renforcer, dans son chapitre II, l'information délivrée aux clients de banques détenteurs de comptes de dépôt et aux emprunteurs ayant l'intention de souscrire un prêt à taux variable. L'entrée en vigueur des diverses mesures est fixée au 1er octobre 2008 ou avant le 31 janvier 2009. Aux termes du dispositif législatif, les banques devront délivrer chaque année à leurs clients un document récapitulant le total des frais payés au titre de produits ou services utilisés dans le cadre de la gestion de leur compte de dépôt, y compris les agios réglés en cas de découvert. Le premier récapitulatif devra être envoyé au plus tard le 31 janvier 2009. De plus, les établissements de crédit seront tenus, à compter du 1er octobre 2008, de délivrer pour les offres de prêts à taux variable : une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt, une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. En pratique, en cas de hausse de taux, la durée du prêt est allongée, afin de maintenir la mensualité de l'emprunteur, mais vient augmenter le coût total du crédit. En outre, chaque année, les emprunteurs à taux variable devront être informés du montant du capital restant à rembourser. Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2008 et s'appliquera aux contrats de crédit en cours à cette date. Consultez toutes les actualités financières du jour >> Notre sélection d'actualités du 02-12-2008 Consultez les autres news financières et immobilières en relation avec cet article. Tags: seance wall street séance palmarès palmares indice tracker warrant bons certificat sicav FCP obligation devise taux pétrole petrole monnaie portefeuille cotation CAC SRD Stoxx DAX Xetra FTSE Dow Jones Nasdaq Nikkei SBF sicav-fcp : les fonds indiciels, grands gagnants de la crise les echos - 02-12-2008 de passage à paris, burton g. malkiel évoque tout l'intérêt de recourir aux fonds indiciels dans l'environnement actuel. les gérants " actifs " qui pr... paris et les bourses européennes rechutent sur fond de récession capital - analyses - 02-12-2008 paris (reuters) - les bourses européennes ont rechuté lundi après leur forte progression de la semaine dernière alors que des indices d'activité manuf... les bourses européennes rechutent, la récession se confirme capital - analyses - 02-12-2008 paris (reuters) - les bourses européennes ont rechuté lundi après leur forte progression de la semaine dernière alors que des indices d'activité manuf... wall street ouvre en très nette baisse avant l'indice ism capital - analyses - 02-12-2008 new york (reuters) - wall street a ouvert en baisse de près de 1,7% lundi et amplifiait rapidement son repli dans les premières minutes d'échanges, le... la bourse de paris débute en baisse dans un marché très volatil capital - analyses - 02-12-2008 paris (reuters) - la bourse de paris a fait du yo-yo en tout début de séance lundi, avant de s'inscrire en territoire nettement négatif après un quart... La citation du jour Le superflu des riches devrait servir pour le nécessaire des pauvres, mais tout au contraire, le nécessaire des pauvres sert pour le superflu des riches. [Jean Domat ] >> Découvrez la plus grande collection de citations du web sur l'argent et la finance Comment gagner plus ? Les dernières recherches financières Nous vous recommandons ci-dessous une sélection des meilleures recherches sur le web pour les thèmes de la finance et de la bourse. normes bancaires decouvert du compte offre groupee frais de courtage contrat de location   - Liste des wikis - Liste des éditos - Liste des forums - - Notre sélection des conseils finance - Toutes les actualités financières et boursières - Tous les conseils sur la bourse, le crédit et la finance - - Mentions légales- Contactez-nous -