Droit de l'urbanisme : peu de freins à l'inflation des contentieux...

Droit de l'urbanisme : peu de freins à l'inflation des contentieux
[09-11-2007 - Les Echos]
Le recours contre les permis de construire ou les opérations d'aménagement est devenu banal en France.
Il est difficile de prouver qu'une telle démarche est abusise et de sanctionner financièrement son auteur.
Citoyens et associations en profitent.

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