Accueil Gagner Plus Comment gérer Comment accumuler Comment investir Services   Contrat d'assurance-vie non réclamés : les assureurs s'engagent... Contrat d'assurance-vie non réclamés : les assureurs s'engagent [26-12-2007 - DK Formation] Suite à l'adoption de la loi portant sur les contrats d'assurance-vie non réclamés, les assureurs de la FFSA viennent de prendre un certain nombre d'engagements complémentaires en matière de recherche des bénéficiaires. Alors que la loi portant sur les contrats non réclamés vient d'être publiée au Journal Officiel, les assureurs de la FFSA ont adopté, le 18 décembre 2007, un engagement visant à prévenir l'existence des contrats d'assurance-vie non réclamés. Les assureurs membres de la FFSA s'engagent à : rechercher au sein de leur portefeuille , les contrats d'assurance-vie répondant cumulativement aux critères suivants : provision mathématique supérieure à 2 000 euros, assuré âgé de plus de 90 ans, absence de contact avec l'assuré confirmée pendant deux ans ; avertir le bénéficiaire dans un délai de trente jours une fois ce dernier identifié et ses coordonnées trouvées ; mettre à la disposition des bénéficiaires potentiels un dispositif centralisé permettant de faciliter leurs démarches ; instaurer un processus permettant de faciliter la communication aux entreprises d'assurance des données relatives au décès des personnes physiques figurant dans le répertoire national. Cet engagement vient compléter les mesures prises par les assureurs suite aux lois de 2003 et 2005 : envoi de l'information annuelle au souscripteur, mise à disposition des bénéficiaires potentiels d'un organisme destiné à recueillir leurs demandes. (Source lesechos.fr) Consultez toutes les actualités financières du jour >> Notre sélection d'actualités du 20-11-2008 Consultez les autres news financières et immobilières en relation avec cet article. Tags: seance wall street séance palmarès palmares indice tracker warrant bons certificat sicav FCP obligation devise taux pétrole petrole monnaie portefeuille cotation CAC SRD Stoxx DAX Xetra FTSE Dow Jones Nasdaq Nikkei SBF wall street ouvre sur une note indécise, gm plonge encore capital - analyses - 20-11-2008 new york (reuters) - wall street a ouvert sur une note indécise mercredi, l'annonce d'une chute des prix à  la consommation en octobre contrebalançant... wall street termine en hausse grâce à  hewlett-packard capital - analyses - 20-11-2008 new york (reuters) - wall street a clôturé en hausse de 1,83% mardi soir, au terme d'une séance une nouvelle fois marquée par la volatilité, le cours ... le pétrole en baisse à new york avant les stocks américains les echos - 20-11-2008 les prix du pétrole reculaient légèrement mercredi à l'ouverture des échanges à new york, avant la publication du rapport hebdomadaire sur les stocks ... le pétrole passe sous 54 dollars à new york et approche les 50 dollars à londres les echos - 20-11-2008 les cours du pétrole baissaient mercredi matin après un plongeon sous 54 dollars à new york pour la première fois depuis janvier 2007 et une incursion... pétrole : le baril de brut tombe à un plus bas de 22 mois les echos - 20-11-2008 londres (reuters) - le baril de pétrole est en baisse mercredi en raison de signes de plus en plus nombreux d'un ralentissement de la demande dû à une... La citation du jour Faire une révolution c'est partir en guerre contre l'argent des autres. [Malcolm de Chazal ] >> Découvrez la plus grande collection de citations du web sur l'argent et la finance Comment gagner plus ? Les dernières recherches financières Nous vous recommandons ci-dessous une sélection des meilleures recherches sur le web pour les thèmes de la finance et de la bourse. droit de mutation extension de garantie opposition mandat instruction   - Liste des wikis - Liste des éditos - Liste des forums - - Notre sélection des conseils finance - Toutes les actualités financières et boursières - Tous les conseils sur la bourse, le crédit et la finance - - Mentions légales- Contactez-nous -