L’authenticité repose d'abord sur le conseil et l’explication du notaire . Celui-ci met en forme les volontés des personnes qui se présentent devant lui pour leur donner leur pleine efficacité juridique, et il constate la réalité de leur consentement. Ainsi, son contenu est garanti par le notaire dont il assume l'entière responsabilité de la rédaction. L'acte authentique a une date certaine, date ne pouvant être mise en cause. A l'inverse, un acte sous seing privé doit faire l'objet d'un enregistrement. L’acte authentique a force probante, qui confère un caractère incontestable
centre d'études.transférer les savoir-faire des laboratoires de recherche vers les industriels. tel est l'objet du centre d'études sur les matériaux c...
cette machine miracle devrait seulement voir le jour en 2010. elle a été dévoilée la semaine dernière par nicholas negroponte, professeur au massachus...
la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 30 mai à minuit. si vous n'êtes pas prêt, il vous faudra faire votre déclaratio...
les ventes de logements neufs ont reculé de 27,9 % sur un an au premier trimestre. le stock d'appartements neufs terminés invendus est encore négligea...
les contribuables qui réalisent des dons au profit d'oeuvre d'intérêt général vont pouvoir réduire immédiatement leur isf 2008, à condition que les so...
les actionnaires reprochent aux dirigeants les pertes subies dans l'affaire kerviel. "vous avez spéculé (…) c'est vous qui êtes en cause et jérôme ker...
les produits permettant d'obtenir une réduction d'isf ont, pour certains, été pris d'assaut. la plupart des holdings isf sont aujourd'hui fermés à la ...
il s'agit du total de leurs rémunérations: salaire de base, bonus, gain encaissé sur les stock-options, dividendes perçus et jetons de présence dans l...
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tokyo (reuters) - les valeurs japonaises ont fini en baisse mercredi au terme d'une seance indecise, les investisseurs preferant exterioriser les gain...
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le gouvernement vient de présenter ses orientations concernant la prise en charge de la dépendance. le financement restera principalement public, avec...
réunis dans l'association de défense asdelvilm, des investisseurs de lmp (loués meublés professionnels) envisagent de poursuivre des banques pour défa...
le ralentissement de la conjoncture dans l'immobilier gagne une grande partie du territoire. les permis de construire reculent ainsi partout sauf en a...
les banques françaises société générale et bnp paribas s'intéressent au marché allemand, où plusieurs banques sont actuellement à vendre, selon le han...
- quatre mois après la révélation de l'affaire kerviel, daniel bouton a été pris à partie pendant l'assemblée générale, certains l'appelant à la... ...
l'allemagne va verser une contribution supplémentaire, qui atteindra en 2013 un demi-milliard d'euros par an, pour la protection des forêts et des aut...
