Le Ministere de l’Economie annonce son intention de faire des propositions pour le budget 2009 concernant certaines « niches fiscales ». Un rapport remis hier au Parlement, doit servir de base a des propositions d'amenagement et de plafonnement qui seront examinees lors de l'examen du budget pour 2009. Ce rapport evoque plusieurs pistes pour encadrer les cinq niches fiscales (et qui concernent trois dispositifs) qui » ne sont pas encore plafonnees et qui, du fait de cette absence de plafonnement, posent une question d'equite fiscale , expliquent da
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