Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens. L’option ouverte au survivant ou à l’un des époux s’il survit – le préciput peut parfaitement ne pas être réciproque – peut uniquement porter sur un ou plusieurs biens communs. Une série de clause préciputaire peut laisser un large au choix en la matière et offrir au conjoint survivant la possibilité de c
peut-on réellement être anonyme sur internet ? comment protéger sa vie privée à l'heure des réseaux dits « sociaux », comme facebook ? peut-on faire r...
au bout de six mois, les chômeurs seront tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et rémunéré 80% de leur salaire...
frédéric lefebvre propose cette mesure "d'ici à 2012" pour arriver à "un effort de 6 milliards d'euros" et financer la réduction des déficits et plusi...
new york (reuters) - google est recherche en bourse, tandis que yahoo degringole apres la decision de microsoft de retirer son offre sur le numero deu...
paris (reuters) - la bourse de paris marque une pause apres une solide progression en fin de semaine derniere sur des chiffres de destructions d'emplo...
il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, a...
pour la première fois, le prix du baril de pétrole a dépassé les 120 dollars, vers 15h15 gmt à new york, à la suite de nouvelles perturbations sur des...
new york (reuters) - wall street a ouvert en baisse, le retrait de l'offre de microsoft sur yahoo refroidissant l'enthousiasme suscite par la nette pr...
la bourse de paris a terminé en légère baisse lundi, le cac 40 perdant 0,13% dans une séance calme, malgré la publication, aux etats-unis, d'un indi...
pas de fusion.carlos ghosn, qui cumule depuis trois ans les postes de pdg de renault et de nissan, pourrait à terme renoncer à l'une de ses deux fonct...
la banque britannique estime que les prix des logements neufs, en france, pourraient baisser plus fortement que prévu, alors que le stock d'invendus a...
aujourd'hui, pour ouvrir un livret a, il suffit de signer une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'en détenez pas déjà un autre. demain, les...
la future loi de programme pour le développement économique outre-mer prévoit de transposer dans la loi girardin le régime fiscal des investissements ...
le crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie et du développement durable au titre de l'habitation pri...
le leader mondial des tubes sans soudure, le français vallourec, a annoncé lundi avoir obtenu toutes les autorisations réglementaires, dont celle du d...
c'était hier la première grande émission audiovisuelle de la secrétaire d'etat chargée de l'ecologie. invitée au « grand jury rtl-«le figaro»-lci », n...
au moins 19 personnes ont été escroquées en france par un tunisien qui s'est procuré leurs coordonnées paypal et qui avait notamment pour complice un ...