Il convient de distinguer selon que le mineur est ou non émancipé. Le mineur émancipé jouissant de la même capacité qu’un majeur pour tous les actes de la vie civile, il peut parfaitement être associé d’une société civile. La doctrine admet par ailleurs qu'un mineur non émancipé puisse faire partie d'une société civile. En revanche, il ne peut intervenir en personne à la signature du contrat et doit être, conformément au droit commun des incapacités, représenté par son représentant légal, administrateur ou tuteur. Compte tenu de sa nature d'acte de disposition, la conclusion d'un t
date de création : 2004pdg : elie de coignaceffectif : 70 personnesmontant levé : 3 millions d'euroschiffre d'affaires 2007 : 27 millions d'eurosinter...
a la suite de la publication, le lundi 28 avril, d'un article consacré à l'inria, michel cosnard et la direction générale de l'inria indiquent qu'ils ...
nouveau changement chez ebay ! après avoir décidé de modifier son fameux système de notation pour éviter les abus, la plate-forme de commerce en lign...
combinaison spéciale, fauteuil mécanique, images de synthèse et même reconnaissance vocale procurent au pilote des sensations physiques et visuelles t...
pour compenser la hausse de 5,5% des tarifs du gaz au 1er mai, une aide financière d'un maximum de 100 euros bénéficiera aux personnes les plus modest...
les informations indiquées sur la déclaration de revenus pré-remplie correspondent aux ressources perçues en 2007, mais certains revenus ne sont pas r...
lors de son audition devant les juges, l'ancien président de l'uimm aurait affirmé: "beaucoup de gens" étaient au courant mais "pas dans le détail"....
les fonds communs de placement innovation (fcpi) permettent d'investir dans les pme innovantes, tout en profitant d'une réduction d'isf. voici 10 fcpi...
paris (reuters) - les bourses europeennes ont cloture en hausse mercredi dans le sillage de la progression de wall street, apres une serie d'indicateu...
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une rémunération brute de 5% chez cortal consors, de 6% chez ing direct, de 6% chez axa banque, de 6,5% chez ma banque (mma) et même de 7% chez banque...
la filiale de la poste va lancer le processus de sélection du partenaire avec lequel elle devrait former une coentreprise. il lui faudra du temps pour...
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crédit agricole a signé un accord avec banco popolare (bp) pour rapprocher leurs filiales de crédit à la consommation en italie, agos et ducato, reven...
l'entreprise pratiquait un double codage: les candidats à la location recevaient un numéro en fonction de leur origine, et un numéro 3 sur une annonce...
votre départ pour l'étranger est proche, outre les problèmes patrimoniaux et fiscaux qu'il soulève, pensez à préparer l'ouverture d'un compte en banqu...
si le chômage reste bas, les dépenses de consommation ont nettement reculé en mars, de 1,6% sur un an, tandis que la production industrielle ressent l...
À la Bourse, il y a deux règles fondamentales à respecter. La première est de ne pas perdre, la seconde est de ne jamais oublier la première. [Warren Buffet ]
